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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 467.10.3
Versions de la disposition

Texte complet
467.10.3. (Abrogé).
1985, c. 35, a. 6; 1988, c. 25, a. 10; 2008, c. 18, a. 138.
467.10.3. Dans la présente sous-section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
1985, c. 35, a. 6; 1988, c. 25, a. 10.
467.10.3. Aux fins de l’article 467.10.2, le service vise les parcours, la fréquence et l’horaire des voyages.
1985, c. 35, a. 6.
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