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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 467.10
Versions de la disposition

Texte complet
467.10. (Abrogé).
1983, c. 45, a. 35; 1988, c. 25, a. 9.
467.10. Les articles 467 à 467.9 s’appliquent, en faisant les changements nécessaires, à une régie intermunicipale exerçant les compétences qui y sont prévues.
1983, c. 45, a. 35.
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