C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

6

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 6; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

6

(Article 152)

ŠSerment du secrétaire d’électionŠŠ  Je soussigné, E. F., nommé secrétaire d’élection pour la citéŠde ........................ (ou la ville de ...................,Šou le quartier ............................ de la cité deŠ ...................., ou de la ville de .......................Š ......), jure que j’agirai en qualité de secrétaire d’élection,Šet aussi en qualité de président d’élection, le cas échéant,Šfidèlement et conformément à la loi, sans partialité, crainte,Šfaveur ni affection.  Ainsi Dieu me soit en aide!ŠŠ                                                         E. F.Š                                          secrétaire-d’élection.ŠŠ  Certificat de la prestation du serment du secrétaireŠd’électionŠŠ  Je soussigné certifie par les présentes que le .......... jourŠdu mois de ................ 19....., E. F., secrétaireŠd’élection pour la cité de (ou la ville de ou le quartier ......Š ............. de la cité de ........................... ou deŠla ville de ...................), a prêté et signé devant moi leŠserment d’office requis en pareil cas d’un secrétaireŠd’élection, par l’article 152 de la Loi sur les cités et villes Š(Lois refondues du Québec, chapitre C-19).Š  En foi de quoi, je lui ai délivré sous mon seing le présentŠcertificat.ŠŠ                                                         C. D.Š                                                   juge de paix,ŠŠ                                                     (ou) A. B.Š                                            président d’électionŠ

S. R. 1964, c. 193, formule 6; 1968, c. 55, a. 5.