C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

5

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 5; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

5

(Article 151)

ŠCommission d’un secrétaire d’électionŠŠÀ E. F., (occupation et résidence)ŠŠ  Sachez qu’en ma qualité de président d’élection pour la citéŠde ......................... (ou la ville de .................,Šou le quartier ................ de la cité de .................Š ............ ou de la ville de .............................),Šje vous ai nommé et vous nomme par les présentes mon secrétaireŠd’élection pour agir en cette qualité, suivant la loi, à laŠprochaine élection de cette cité (ou de cette ville, ou de ceŠquartier), laquelle élection sera par moi ouverte le ......... Šjour du mois de .................... 19.....ŠŠ  Donné sous mon seing, à ....................................,Šce ............ jour de .................. 19.....ŠŠ                                       Le président d’élection,Š                                                          A. B.    

S. R. 1964, c. 193, formule 5; 1968, c. 55, a. 5.