C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

32

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 30; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

32

(Article 217 par. 3)

ŠCertificat d’électionŠŠ1.--S’IL S’AGIT DE L’ÉLECTION DU MAIREŠŠ  Je certifie, par les présentes, que le maire élu pour la citéŠde ......................... (ou la ville de ..................Š .........), comme ayant reçu la majorité des votes légalementŠdonnés, est C. D., etc., (nom, etc., comme dans le bulletin deŠprésentation).ŠŠ  Donné sous mon seing, à ................................., ceŠ ............ jour de ................. 19.....ŠŠ                                       Le président d’élection,Š                                                          A. B.ŠŠ2.--S’IL S’AGIT DE L’ÉLECTION D’UN CONSEILLERŠŠ  Je certifie, par les présentes, que le conseiller élu pour leŠsiège no ........ du quartier .................................Šde la cité de ......................... (ou ville de ..........Š ............), comme ayant reçu la majorité des votesŠlégalement donnés, est F. G., etc., (nom, etc., comme dans leŠbulletin de présentation).ŠŠ  Donné sous mon seing, à ................................., ceŠ .......... jour de .............. 19.....ŠŠ                                       Le président d’élection,Š                                                          A. B.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 30; 1968, c. 55, a. 5.