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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
25
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 24; 1982, c. 31, a. 152; 1987, c. 57, a. 729.
25
(Article 204)


ŠSerment d’un électeur qui ne peut marquer le bulletin de voteŠŠ Vous jurez (ou affirmez solennellement) que vous êtesŠincapable de marquer vous-même votre bulletin de vote en raisonŠd’une infirmité ou parce que vous ne savez pas lire.ŠŠAinsi, que Dieu vous soit en aide.Š
S. R. 1964, c. 193, formule 24; 1982, c. 31, a. 152.
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