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C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
24
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 23; 1987, c. 57, a. 729.
24
(Article 203)
ŠSerment par un électeur qui reçoit un bulletin de vote aprèsŠqu’un autre a voté sous son nomŠŠ Vous jurez que vous êtes (nom), de ..........................Š(tel que sur la liste des électeurs), dont le nom est inscritŠsur la liste des électeurs qui vous est actuellement montrée. ŠAinsi Dieu vous soit en aide!Š
S. R. 1964, c. 193, formule 23.
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