Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-19 - Loi sur les cités et villes
Annexe
Versions de la disposition
19
(Abrogée).
19
(Article 180)
ŠBulletin de voteŠŠRECTOŠŠ ...........................................................Š . . . .Š . . . .... .Š . . . François CARRIER . . .Š . . . musicien, no... rue... .... .Š . . . .Š . . . .... .Š . . . André GAGNON . . .Š . . . administrateur, no... rue... .... .Š . . . .Š . . . .... .Š . . . Michel LAVOIE . . .Š . . . soudeur, no... rue... .... .Š . . . .Š ...........................................................
ŠBulletin de voteŠŠVERSOŠŠ ...........................................Š . .Š . 001 .Š ...........................................Š . .Š . 001 .Š ...........................................Š . .Š . ............ .Š . Initiales du . . .Š . scrutateur . . .Š . ............ .Š . .Š . Municipalité de: .Š . .Š . District électoral / .Š . (s’il y a lieu) / .Š . / ou Maire .Š . / .Š . Conseiller / .Š . .Š . le 1er novembre 1981 .Š . .Š . Lucien Lamothe, imprimeur .Š . 117, rue Notre-Dame est .Š . Montréal .Š . .Š ...........................................ŠŠDans une municipalité assujettie au chapitre VII de la Loi surŠles élections dans certaines municipalités (chapitre E‐2.1), ilŠest mentionné pour chaque candidat, au lieu de l’adresse et deŠl’occupation, l’appartenance politique ou le mot «Indépendant»,Šs’il y a lieu, conformément à cette loi.Š
