C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

17

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 17; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

17

(Article 171)

ŠSerment du greffier du scrutinŠŠ  Je, soussigné, I. J., nommé greffier pour l’arrondissement deŠvotation no .................., dans le quartier ..............Š ............ de la cité de ......................... (ou villeŠde ......................), jure que j’agirai en qualité deŠgreffier de scrutin, et aussi en celle de scrutateur, le casŠéchéant, suivant la loi, fidèlement, sans partialité, crainte,Šfaveur, ni affection.  Ainsi Dieu me soit en aide!ŠŠ                                        Le greffier de scrutin,Š                                                      I. J.ŠŠŠCertificat de la prestation du serment du greffier de scrutinŠŠ  Je, soussigné, C. D., certifie par les présentes que le .....Š ........ jour du mois de ................. 19....., I. J.,Šgreffier de scrutin pour l’arrondissement de votation no .....,Šdu quartier ....................... de la cité de .............Š ....... (ou ville de .........................), a prêté etŠsigné devant moi le serment d’office requis en pareil cas d’unŠgreffier du scrutin par l’article 171 de la Loi sur les citésŠet villes (Lois refondues du Québec, chapitre C-19).ŠŠ                                                     C. D.,Š                                                  juge de paix,ŠŠ                                                (ou) A. B.,Š                                          président d’élection,ŠŠ                                                 (ou) G. H.Š                                                    scrutateur.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 17; 1968, c. 55, a. 5.