C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

13

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 13; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.

1977-12-31

13

(Article 171)

ŠCommission du scrutateurŠŠÀ ........................... G. H., (occupation et résidence).Š  Sachez qu’en ma qualité de président d’élection, je vous aiŠnommé et vous nomme par les présentes scrutateur, pourŠl’arrondissement de votation no .......... du quartier ........Š .........., dans la cité de ....................... (ou ville Šde ........................), pour y recevoir les bulletins desŠélecteurs au scrutin, suivant la loi, au bureau de votation quiŠy sera par vous ouvert et tenu à cette fin; et vous êtes parŠles présentes autorisé et requis d’ouvrir et tenir le bureau deŠvotation à cette élection, pour cet arrondissement de votation,Šle ............. jour du mois de .................. courant (ouŠprochain), à sept heures, à (décrire spécialement l’endroit oùŠla votation doit avoir lieu), et là, de tenir ce bureau deŠvotation ouvert durant les heures fixées par la loi, et d’yŠrecevoir au scrutin, tel que prescrit par la loi, les bulletinsŠdes électeurs qui voteront à ce bureau de votation, et, aprèsŠavoir compté les bulletins donnés et accompli les autresŠdevoirs que la loi vous impose, de me transmettre immédiatementŠla boîte du scrutin, scellée de votre sceau et contenant lesŠbulletins de vote, les listes des électeurs et les autresŠdocuments requis par la loi, ainsi que la présente commission.ŠŠ  Donné sous mon seing, à ................................., ceŠ ........... jour de ................... 19.....ŠŠ                                       Le président d’élection,Š                                                          A. B.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 13; 1968, c. 55, a. 5.