C-19 - Loi sur les cités et villes

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

12

(Abrogée).

S. R. 1964, c. 193, formule 12; 1968, c. 55, a. 5, a. 161; 1979, c. 36, a. 98; 1982, c. 31, a. 149; 1987, c. 57, a. 729.

1982-06-23

12

(Article 171)

ŠAvis au scrutinŠŠAVISŠŠCité de .......................... (ou ville de ...............Š ............. selon le cas).ŠŠAvis public est par la présente donné que le scrutin estŠnécessaire pour la cité ........... (ou la ville de ...........Š ................) ou les quartiers ............... (ou lesŠdistricts électoraux ..................) et que ce scrutin seraŠtenu le ...............ŠŠDe plus, les personnes suivantes sont mises en candidatures:ŠŠÉlection du maireŠPrénom, nomŠŠOccupation et adresseŠ(appartenance politique ou indépendant, le cas échéant)ŠŠÉlection des conseillersŠPrénom, nomŠŠOccupation et adresseŠ(appartenance politique ou indépendant, le cas échéant)ŠŠLes bureaux de vote par anticipation sont ouverts le ..........Š                                                        dateŠde .................... et sont établis dans les endroitsŠ   heures d’ouverture                                          Šsuivants: .....................................................ŠŠLes bureaux de vote sont ouverts le ........................ deŠ                                              dateŠ .................. et sont établis dans les endroits suivants:Šheures d’ouvertureŠ ..............................................................ŠŠL’addition officielle des votes se fera à .....................Šle soir même du scrutin au fur et à mesure que les boîtes deŠscrutin me parviendront.ŠŠCe dont tous les intéressés sont requis de prendre connaissanceŠet de se conduire en conséquence.Š

S. R. 1964, c. 193, formule 12; 1968, c. 55, a. 5, a. 161; 1979, c. 36, a. 98; 1982, c. 31, a. 149.