C-19 - Loi sur les cités et villes

Texte complet
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(Abrogée).
S. R. 1964, c. 193, formule 11; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 729.
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(Article 163)
ŠSerment d’attestation du bulletin de présentation et duŠconsentement du candidat à la charge de conseillerŠŠ Je, ............................., de la cité de ............Š .............. (ou ville de ...........................), jureŠque je connais ............................., et qu’ils sontŠinscrits sur la liste des électeurs en vigueur, pour le quartierŠ ................ de la cité de ...............................Š(ou ville de ......................), et qu’ils ontŠrespectivement signé de leurs signatures, en ma présence, leŠbulletin de présentation qui précède; et, de plus, que jeŠconnais ledit .......................... qui y est nomméŠcandidat et qu’il a signé son consentement à cette présentationŠen ma présence.ŠŠ (Signature)ŠŠ Assermenté devant moi, à ....................................Š ..................., ce ................., jour de ...........Š ........... 19.....ŠŠ (Signature)Š
S. R. 1964, c. 193, formule 11; 1968, c. 55, a. 5.