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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 59
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Texte complet
59. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 59; 2006, c. 60, a. 7; 2007, c. 10, a. 3.
59. Le conseil des arts exerce les fonctions suivantes :
1°  il dresse et maintient une liste permanente des associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes qui participent à la vie artistique et culturelle sur le territoire de la ville ;
2°  il harmonise, coordonne et encourage les initiatives d’ordre artistique ou culturel sur le territoire de la ville ;
3°  dans le respect des orientations stratégiques adoptées par le conseil de la ville et dans les limites des fonds disponibles à cette fin, il désigne les associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes ainsi que les manifestations artistiques ou culturelles auxquels une subvention doit être versée et fixe le montant de celle-ci.
Le conseil de la ville peut, par règlement, accorder au conseil des arts tout autre pouvoir ou lui imposer tout autre devoir qu’il juge de nature à lui permettre de mieux atteindre ses fins.
2000, c. 56, ann. I, a. 59; 2006, c. 60, a. 7.
59. Le conseil des arts exerce les fonctions suivantes :
1°  il dresse et maintient une liste permanente des associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes qui participent à la vie artistique et culturelle sur le territoire de la ville ;
2°  il harmonise, coordonne et encourage les initiatives d’ordre artistique ou culturel sur le territoire de la ville ;
3°  dans les limites des fonds disponibles à cette fin, il désigne les associations, sociétés, organismes, groupements ou personnes ainsi que les manifestations artistiques ou culturelles qui méritent de recevoir une subvention, en fixe le montant et en recommande le versement par la ville.
Le conseil de la ville peut, par règlement, accorder au conseil des arts tout autre pouvoir ou lui imposer tout autre devoir qu’il juge de nature à lui permettre de mieux atteindre ses fins.
2000, c. 56, ann. I, a. 59.
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