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C-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil

Article 54.21
Versions de la disposition

Texte complet
54.21. L’exercice financier de l’Office coïncide avec celui de la ville. Le vérificateur de la ville vérifie les états financiers de l’Office et, dans les 120 jours suivant la fin de l’exercice financier, fait rapport de son examen au conseil.
2022, PL. 209, a. 1.
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