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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas dans le cas d’activités d’agriculture, de médecine vétérinaire, d’enseignement ou de recherche scientifique pratiquées selon les règles généralement reconnues.
Les activités d’agriculture comprennent notamment l’abattage ou l’euthanasie d’animaux ainsi que leur utilisation à des fins agricoles ou lors d’expositions ou de foires agricoles.
2015, c. 35, a. 7.
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