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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 56.12.3
Versions de la disposition

Texte complet
56.12.3. Dans le cas d’une municipalité régionale de comté, le secrétaire fait aussi afficher une copie de l’avis prévu au premier alinéa de l’article 56.11, dans le délai prévu à cet article, au bureau de chaque municipalité dont le territoire est concerné par l’assemblée.
2010, c. 10, a. 20.
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