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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Tout club d’utilisateurs de véhicules hors route doit aménager, signaliser et entretenir les sentiers qu’il exploite.
Il peut notamment agir à ces fins et veiller à la sécurité sur les sentiers par l’entremise d’agents de surveillance de sentier.
Le gouvernement peut fixer par règlement les conditions auxquelles doit satisfaire tout candidat au titre d’agent de surveillance de sentier et les règles de conduite qu’un tel agent doit respecter.
2020, c. 26, a. 89.
En vig.: 2020-12-30
89. Tout club d’utilisateurs de véhicules hors route doit aménager, signaliser et entretenir les sentiers qu’il exploite.
Il peut notamment agir à ces fins et veiller à la sécurité sur les sentiers par l’entremise d’agents de surveillance de sentier.
Le gouvernement peut fixer par règlement les conditions auxquelles doit satisfaire tout candidat au titre d’agent de surveillance de sentier et les règles de conduite qu’un tel agent doit respecter.
2020, c. 26, a. 89.
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