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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Aucun conducteur ni passager d’un véhicule, d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un véhicule ne peut y consommer de boissons alcoolisées; il ne peut non plus y consommer du cannabis ou toute autre drogue, sous réserve des exceptions prévues par règlement du gouvernement.
2020, c. 26, a. 34.
En vig.: 2020-12-30
34. Aucun conducteur ni passager d’un véhicule, d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un véhicule ne peut y consommer de boissons alcoolisées; il ne peut non plus y consommer du cannabis ou toute autre drogue, sous réserve des exceptions prévues par règlement du gouvernement.
2020, c. 26, a. 34.
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