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Décisions des tribunaux
V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route
Article 148
Versions de la disposition
148. La Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) est remplacée par la présente loi, à l’exception des dispositions des articles 2, 2.0.1, 3, 12.1 à 12.1.3, 18.1, 21.1 à 21.3, 21.7, 21.8, 21.10, 22 et 28.1 qui demeurent en vigueur jusqu’à l’édiction d’un premier règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2, r. 5) en vertu de la présente loi.
En cas de contravention à l’une de ces dispositions, leurs auteurs se rendent passibles des amendes prévues par la Loi sur les véhicules hors route, telle qu’elle se lisait le 9 décembre 2020.
En vig.: 2020-12-30
148. La Loi sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2) est remplacée par la présente loi, à l’exception des dispositions des articles 2, 2.0.1, 3, 12.1 à 12.1.3, 18.1, 21.1 à 21.3, 21.7, 21.8, 21.10, 22 et 28.1 qui demeurent en vigueur jusqu’à l’édiction d’un premier règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hors route (chapitre V-1.2, r. 5) en vertu de la présente loi.
En cas de contravention à l’une de ces dispositions, leurs auteurs se rendent passibles des amendes prévues par la Loi sur les véhicules hors route, telle qu’elle se lisait le 9 décembre 2020.
