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V-1.1 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 147.5
Versions de la disposition

Texte complet
147.5. (Remplacé).
1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 10; 2001, c. 38, a. 49; 2006, c. 50, a. 41.
147.5. Le dépôt de titres en réponse à l’offre peut être révoqué au moyen d’un avis écrit transmis au dépositaire, aux conditions, modalités et délais fixés par règlement.
1984, c. 41, a. 40; 1987, c. 40, a. 10; 2001, c. 38, a. 49.
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