Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
U-1 - Loi sur l’Université du Québec
Article 44.1
Versions de la disposition
44.1. Toute université constituante doit soumettre à l’Université du Québec des rapports d’étape sur sa situation financière aux dates et dans la forme prescrites par l’assemblée des gouverneurs. Les rapports d’une université constituante font partie des rapports de l’Université du Québec.
