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U-1 - Loi sur l’Université du Québec

Article 13.1
Versions de la disposition

Texte complet
13.1. En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-présidents pour le remplacer tant que dure son absence ou son empêchement ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 10; 1999, c. 40, a. 325.
13.1. En cas d’incapacité temporaire d’agir du président ou de vacance de sa charge, l’assemblée des gouverneurs désigne un des vice-présidents pour le remplacer tant que dure son incapacité ou jusqu’à ce que la charge soit comblée par le gouvernement.
1989, c. 14, a. 10.
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