55. Un chauffeur qualifié doit faire la vérification sommaire de l’automobile qualifiée qu’il utilise pour offrir du transport rémunéré de personnes avant la première utilisation de la journée qu’il en fait à cette fin.
De plus, lorsqu’il offre un tel transport, il doit avoir en sa possession un document qui démontre que cette vérification a été faite.
Les modalités de la vérification et la teneur de ce document sont prévues par règlement du gouvernement.
2019, c. 182019, c. 18, a. 55.