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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
59. (Modification intégrée au A-6.001, Annexe 2).
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
59. (Non en vigueur).
2016, c. 35, a. 1.
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