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T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de Transition énergétique Québec pour en exercer les fonctions.
2016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
31. En cas d’absence ou d’empêchement du président-directeur général, le conseil d’administration peut désigner un membre du personnel de Transition énergétique Québec pour en exercer les fonctions.
2016, c. 35, a. 1.
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