T-11.02 - Loi sur Transition énergétique Québec

Texte complet
25. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.
En vig.: 2017-04-01
25. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 35, a. 12016, c. 35, a. 1.