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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 192
Versions de la disposition

Texte complet
192. La fourniture de la partie d’un voyage organisé qui n’en constitue pas la partie taxable est détaxée.
L’article 63 s’applique au présent article.
1991, c. 67, a. 192.
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