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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 186
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Texte complet
186. La fourniture d’un service de publicité effectuée à une personne qui ne réside pas au Québec et qui n’est pas inscrite en vertu de la section I du chapitre VIII au moment où le service est exécuté est détaxée.
1991, c. 67, a. 186.
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