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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 123
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Texte complet
123. La fourniture, effectuée par une administration scolaire, d’un service rendu par un élève du primaire ou du secondaire ou par son enseignant dans le cadre du programme d’études de l’élève est exonérée.
1991, c. 67, a. 123.
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