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S-8 - Loi sur la Société d’habitation du Québec

Article 58.2
Versions de la disposition

Texte complet
58.2. Tout locataire de logements d’habitation administrés par un office a le droit de faire partie d’une association de locataires. Il a de plus le droit de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration.
L’office doit reconnaître toute association de locataires qui se conforme aux directives émises par la Société.
2002, c. 2, a. 12.
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