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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. (Abrogé).
2016, c. 35, a. 23; 2022, c. 10, a. 24.
17. Les modalités de mise aux enchères pour l’attribution d’une licence d’exploration sont déterminées par règlement du gouvernement.
2016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
17. Les modalités de mise aux enchères pour l’attribution d’une licence d’exploration sont déterminées par règlement du gouvernement.
2016, c. 35, a. 23.
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