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S-34.1 - Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
2016, c. 35, a. 23; 2022, c. 10, a. 24.
16. La licence d’exploration est attribuée par adjudication.
2016, c. 35, a. 23.
Non en vigueur
16. La licence d’exploration est attribuée par adjudication.
2016, c. 35, a. 23.
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