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S-3.5 - Loi sur la sécurité privée

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le Bureau nomme un directeur général du Bureau. Le directeur général est responsable de l’administration et de la direction du Bureau dans le cadre de ses règlements et de ses orientations. Il exerce ses fonctions à temps plein.
Les conditions prévues aux paragraphes 2° et 3° de l’article 19 s’appliquent au directeur général, en faisant les adaptations nécessaires.
2006, c. 23, a. 55.
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