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S-25.1 - Loi sur les sociétés d’entraide économique

Article 138
Versions de la disposition

Texte complet
138. Aucun dirigeant ou employé de la société ou d’une personne morale dans laquelle la société a placé des fonds ou à qui elle a consenti un prêt ne peut être vérificateur de la société.
1981, c. 31, a. 138; 1999, c. 40, a. 302.
138. Aucun dirigeant ou employé de la société ou d’une corporation dans laquelle la société a placé des fonds ou à qui elle a consenti un prêt ne peut être vérificateur de la société.
1981, c. 31, a. 138.
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