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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. Le ministre dresse, par règlement, une liste des intoxications, des infections et des maladies qui doivent faire l’objet d’une déclaration au directeur de santé publique du territoire et, dans certains cas prévus au règlement, au directeur national de santé publique ou à l’un et l’autre.
2001, c. 60, a. 79.
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