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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 196
Versions de la disposition

Texte complet
196. Le maître d’oeuvre doit respecter au même titre que l’employeur les obligations imposées à l’employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique du travailleur de la construction.
1979, c. 63, a. 196; 2021, c. 27, a. 233.
196. Le maître d’oeuvre doit respecter au même titre que l’employeur les obligations imposées à l’employeur par la présente loi et les règlements notamment prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur de la construction.
1979, c. 63, a. 196.
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