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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 176.0.2
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Texte complet
176.0.2. La Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) ne s’applique pas à la Commission, sauf les articles 30 à 40 et, relativement à la gestion des ressources humaines, l’article 78.
2002, c. 76, a. 20; 2014, c. 17, a. 32.
176.0.2. La Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01) ne s’applique pas à la Commission, sauf les articles 30 et 31, le premier alinéa de l’article 32, les articles 33 à 40 et, relativement à la gestion des ressources humaines, l’article 78.
2002, c. 76, a. 20.
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