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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 141.1
Versions de la disposition

Texte complet
141.1. Le gouvernement nomme un président-directeur général, responsable de la direction et de la gestion de la Commission.
Les fonctions de président-directeur général et de président du conseil d’administration ne peuvent être cumulées.
1992, c. 11, a. 51; 2002, c. 76, a. 3; 2021, c. 27, a. 188.
141.1. (Abrogé).
2002, c. 76, a. 3.
141.1. Le gouvernement nomme un président et chef des opérations.
1992, c. 11, a. 51.
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