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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-12-01 Afficher le texte complet à cette date

132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de Santé Québec, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308; 2023, c. 342023, c. 34, a. 159712.

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de l’agence d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.

2002-04-19 Afficher le texte complet à cette date

132. Le directeur de santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de la régie régionale d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325; 2001, c. 60, a. 167.

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

132. Le directeur de la santé publique examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration de la régie régionale d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132; 1992, c. 21, a. 325.

1981-01-01

132. Le chef du département de santé communautaire examine annuellement la situation et il recommande au conseil d’administration du centre hospitalier d’annuler la reconnaissance ou de la renouveler et, s’il y a lieu, les conditions de ce renouvellement.

1979, c. 63, a. 132.