Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 131
Versions de la disposition

Texte complet
131. Si, après examen de la situation, le directeur de santé publique est d’avis que les services offerts dans l’établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et les règlements, il peut recommander au conseil d’administration de Santé Québec, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik ou du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James, selon le cas, de reconnaître ces services et, s’il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.
1979, c. 63, a. 131; 1992, c. 21, a. 324; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308; 2023, c. 34, a. 1597.
131. Si, après examen de la situation, le directeur de santé publique est d’avis que les services offerts dans l’établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et les règlements, il peut recommander au conseil d’administration de l’agence de reconnaître ces services et, s’il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.
1979, c. 63, a. 131; 1992, c. 21, a. 324; 2001, c. 60, a. 167; 2005, c. 32, a. 308.
131. Si, après examen de la situation, le directeur de santé publique est d’avis que les services offerts dans l’établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et les règlements, il peut recommander au conseil d’administration de la régie régionale de reconnaître ces services et, s’il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.
1979, c. 63, a. 131; 1992, c. 21, a. 324; 2001, c. 60, a. 167.
131. Si, après examen de la situation, le directeur de la santé publique est d’avis que les services offerts dans l’établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et les règlements, il peut recommander au conseil d’administration de la régie régionale de reconnaître ces services et, s’il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.
1979, c. 63, a. 131; 1992, c. 21, a. 324.
131. Si, après examen de la situation, le chef du département de santé communautaire est d’avis que les services offerts dans l’établissement sont équivalents aux services de santé prévus par la présente loi et les règlements, il peut recommander au conseil d’administration du centre hospitalier de reconnaître ces services et, s’il y a lieu, les conditions de cette reconnaissance.
1979, c. 63, a. 131.
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