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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le mandat des membres du conseil d’administration est d’au plus trois ans, sauf celui du président-directeur général qui est d’au plus cinq ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1994, c. 27, a. 15.
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