12.Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1); le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
1968, c. 60, a. 12; 1978, c. 15, a. 133, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
12.Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique; le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue à un dirigeant d’organisme.
12.Le secrétaire ainsi que les autres fonctionnaires et employés de la Société sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique; le directeur général exerce à ce sujet les pouvoirs que cette loi attribue au sous-chef d’un ministère.