S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Texte complet
9. Le gouvernement, sur la recommandation du conseil d’administration, nomme le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil.
Le mandat du président-directeur général est d’une durée d’au plus cinq ans.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
1993, c. 34, a. 9; 2007, c. 37, a. 5.
9. Le gouvernement peut nommer un directeur général pour un mandat d’au plus cinq ans.
Le gouvernement peut nommer la même personne pour exercer les fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général.
1993, c. 34, a. 9.