S-14.001 - Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec

Texte complet
7. Le gouvernement nomme le président du conseil d’administration pour un mandat d’au plus cinq ans.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1993, c. 34, a. 7; 2007, c. 37, a. 3.
7. Le président du conseil d’administration est nommé pour au plus cinq ans et les autres membres du conseil sont nommés pour au plus trois ans.
À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1993, c. 34, a. 7.