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S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. En cas de dissolution ou de liquidation des biens de la Société, ses biens sont dévolus à des organismes sans but lucratif désignés conjointement par l’Administration régionale crie et la Société d’énergie de la Baie James.
1978, c. 95, a. 25.
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