S-13.2 - Loi sur la Société des travaux de correction du Complexe La Grande

Article 1 Versions de la disposition

1978-06-28

1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Administration régionale crie» : la corporation publique constituée, sous ce nom, par la Loi sur l’Administration régionale crie (chapitre A‐6.1);

b)  «Complexe La Grande» : le Complexe La Grande (1975) prévu à l’annexe I du chapitre 8 de la Convention;

c)  «conseil» : le conseil d’administration de la Société;

d)  «Convention» : la Convention visée à l’article 1 de la Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (chapitre C‐67);

e)  «Société» : la Société des travaux de correction du Complexe La Grande, instituée par la présente loi.

1978, c. 95, a. 1.