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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 7
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Texte complet
7. (Abrogé).
1984, c. 54, a. 7; 1999, c. 40, a. 284; 2008, c. 5, a. 3.
7. Les membres du conseil d’administration élisent, parmi les membres visés dans le paragraphe 2° de l’article 4, un vice-président qui exerce les fonctions du président du conseil, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
1984, c. 54, a. 7; 1999, c. 40, a. 284.
7. Les membres du conseil d’administration élisent, parmi les membres visés dans le paragraphe 2° de l’article 4, un vice-président qui exerce les fonctions du président du conseil, en l’absence de celui-ci.
1984, c. 54, a. 7.
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