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S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada et elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1969, c. 17, a. 2; 1979, c. 11, a. 2.
2. L’Office est une corporation au sens du Code civil et il est investi des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1969, c. 17, a. 2.
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