S-11.1 - Loi sur la Société de radio-télévision du Québec

Texte complet
19.2. (Abrogé).
1979, c. 11, a. 8; 1986, c. 47, a. 6.
19.2. Un comité régional peut donner son avis au conseil d’administration sur toute question relative à la programmation de la Société.
1979, c. 11, a. 8.