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S-11.0101 - Loi sur la Société de financement agricole

Article 48
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Texte complet
48. La Société de financement agricole est autorisée à employer tout document ou moyen d’identification déjà préparé au nom de l’Office du crédit agricole du Québec jusqu’à ce qu’elle les remplace par des documents ou des moyens d’identification préparés à sa nouvelle dénomination.
1992, c. 32, a. 48.
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